Conditions générales d’utilisation du portail REPXPERT

Les présentes conditions générales (ci-après les « conditions ») énoncées par Schaeffler Group USA inc. (ci-après « Schaeffler ») régiront les rapports juridiques (ci-après la « relation utilisateur ») entre Schaeffler et toute personne physique, morale ou juridique (ci-après l’« utilisateur ») qui utilise les services en ligne de Schaeffler dans le cadre du site Web www.repxpert.us.

L’utilisateur est tenu de lire attentivement les conditions avant d’utiliser le portail. En accédant au portail, l’utilisateur accepte l’application des présentes conditions et cette acceptation est confirmée dès qu’il clique sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions de REPXPERT » lors du processus d’inscription. Ce faisant, l’utilisateur accepte l’application des conditions de Schaeffler quant à la relation utilisateur qui le lie à Schaeffler dans le cadre de son accès au portail REPXPERT de Schaeffler, ainsi qu’aux services offerts sur le site Web, à l’adresse www.repxpert.us. Les conditions seront accessibles en tout temps à www.repxpert.us.

Article 1 Portail REPXPERT de Schaeffler

1. À l’adresse www.repxpert.us, le portail REPXPERT de Schaeffler (ci-après le « portail ») est un service en ligne de Schaeffler, soit un site Web qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder, selon leur catégorie, à des renseignements techniques et commerciaux généraux et complexes, ainsi qu’à d’autres services. En fonction des catégories d’utilisateurs, le portail fournit de l’information technique et spécialisée rendue accessible, entre autres, par des entreprises tierces (ci-après les « partenaires du portail »). Dans le cadre de cette offre de services, les utilisateurs inscrits obtiennent notamment les plus récents renseignements de base, de l’information propre à certains produits, une aide aux diagnostics et des conseils en matière de réparation. Ils ont aussi accès aux catalogues de pièces automobiles, à de la documentation technique, comme des instructions de montage, ainsi qu’à d’autres renseignements spécialisés, et bénéficient d’un soutien applicable aux activités courantes d’un atelier automobile ainsi que d’une adhésion à une communauté en ligne (collectivement, les « services »).

L’utilisateur pourra accéder aux services après s’être dûment inscrit dans l’« espace exclusif du portail ». La portée réelle des services peut varier selon la catégorie d’utilisateurs et peut être étendue, réduite ou révoquée à tout moment par Schaeffler.

Article 2 Utilisateurs autorisés et inscription

1. Au moment de s’inscrire, l’utilisateur du portail doit indiquer la catégorie à laquelle il appartient (p. ex., ateliers; revendeurs de pièces – les revendeurs commerciaux sans atelier, ci-après appelés « revendeurs de pièces »; établissements de formation ou employés de LuK/INA/FAG/RUVILLE). Il le confirme en fournissant les renseignements demandés, selon le cas. Schaeffler est libre de refuser une inscription et de vérifier ou de modifier toute catégorie d’utilisateurs. En outre, Schaeffler se réserve le droit de modifier le nombre ou la désignation des catégories d’utilisateurs.

2. Toute utilisation des services ou du contenu du portail présuppose une inscription en bonne et due forme au portail. Toute inscription en vue d’utiliser l’espace exclusif du portail doit être faite par Internet. Cette inscription donne lieu à une convention d’utilisation des services du portail, basée sur les présentes conditions (la « convention d’utilisation »).

3. Pour le moment, l’utilisation des services du portail est principalement gratuite.

4. Les renseignements fournis par l’utilisateur lors de l’inscription doivent être complets et exacts. Ils peuvent comprendre ce qui suit : le nom de l’utilisateur ou de sa société, les prénom et nom de la personne-ressource responsable, une adresse physique actuelle (aucune boîte postale), des numéros de téléphone et de télécopieur valides aux fins de clarification quant à la participation de l’utilisateur aux termes de la convention, une adresse courriel valide et – si la catégorie l’exige – une attestation d’inscription au registre du commerce. L’inscription d’une personne juridique ne peut être effectuée que par une personne physique légalement autorisée à agir comme représentante. Pendant la durée de la convention d’utilisation, l’utilisateur doit maintenir à jour les renseignements fournis à Schaeffler au moment de l’inscription et informer Schaeffler par courriel, et sans délai inutile, de tout changement. Schaeffler se réserve le droit d’exiger de chaque utilisateur, à tout moment pendant et après l’inscription, une preuve suffisante pour étayer les renseignements fournis. Notamment pour les catégories regroupant les ateliers et les revendeurs de pièces, un document attestant que la personne physique est autorisée à agir au nom d’une société – ou d’une succursale autonome ou non de cette société –, ainsi qu’une attestation d’inscription au registre du commerce peuvent être requis. Si Schaeffler ne reçoit pas la preuve demandée ou s’il existe des doutes quant à l’exactitude des renseignements fournis par l’utilisateur, Schaeffler peut annuler l’inscription sur-le-champ.

5. Au moment de l’inscription, l’utilisateur doit fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à l’espace du portail réservé aux utilisateurs inscrits. L’utilisateur s’engage à garder ce mot de passe secret et à s’en servir uniquement pour utiliser le portail en tant qu’utilisateur inscrit. Toute divulgation du mot de passe à un tiers est expressément interdite. Dans la mesure où il agit pour le compte d’un atelier, d’un revendeur de pièces ou d’un établissement de formation, l’utilisateur est tenu de se conformer à ces obligations de diligence raisonnable et de confidentialité. Si, pour une raison quelconque, le mot de passe est porté à la connaissance d’un tiers, l’utilisateur devra, sans délai inutile, le changer et aviser Schaeffler de la situation par courriel.

Article 3 Objet et portée du portail

1. Dans les espaces public et exclusif du portail, susceptibles d’être modifiés, Schaeffler publie certains renseignements, sans engagement et sans prétention quant à leur exhaustivité (voir l’article 1 des présentes conditions).

2. Schaeffler se réserve le droit d’apporter des changements à certaines parties et à certains contenus et services de l’espace exclusif du portail.

3. Par la présente, Schaeffler attire l’attention sur le fait que la disponibilité et l’utilisation du portail sont permises dans les limites de la technologie actuelle, compte tenu des révisions nécessaires et des périodes de maintenance. En outre, la disponibilité du portail est assujettie au point 2 de l’article 6 des présentes conditions.

4. Schaeffler attire l’attention sur le fait que le contenu publié sur le portail est constitué de matériel protégé par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. La reproduction, la modification, la distribution et le stockage de textes, d’extraits de textes, d’images, de photographies ou d’autres éléments graphiques sortant du cadre de la simple navigation, ainsi que la mise en cache de contenu effectués par l’utilisateur à ses propres fins, nécessitent le consentement préalable explicite de Schaeffler ou du partenaire de portail concerné.

5. Schaeffler attire l’attention sur le fait que le contenu du portail comporte des marques d’entreprise des marques de commerce et d’autres marques protégées. L’utilisation de telles marques requiert l’autorisation préalable explicite de Schaeffler ou de leurs propriétaires respectifs.

6. Outre ce qui précède, Schaeffler conserve tous ses droits de propriété intellectuelle liés au portail.

Article 4 Durée de la convention d’utilisation, résiliation et interdiction d’accès

1. La présente convention d’utilisation s’étend sur une période indéterminée.

2. À tout moment, chacune des parties peut résilier en bonne et due forme la convention d’utilisation par écrit, sans remettre en cause tout droit de résiliation motivée.

3. Si la convention d’utilisation est résiliée par l’une des parties, Schaeffler peut bloquer l’accès de l’utilisateur à l’espace exclusif du portail dès l’entrée en vigueur de la résiliation, sans remettre en cause le point 4 de l’article 4 des présentes conditions.

4. Les présentes conditions demeurent applicables après la résiliation pour le règlement de toute question concernant la relation utilisateur.

Article 5 Fermeture du portail

Schaeffler se réserve le droit de mettre fin à tout moment aux activités du portail, en totalité ou en partie, et de résilier dûment les conventions d’utilisation qui la lient aux utilisateurs.

Article 6 Contenu/accessibilité

1. Schaeffler attire l’attention sur le fait que le contenu publié sur le portail peut provenir d’un partenaire de Schaeffler ou d’autres tiers. Les partenaires du portail et autres tiers sont soigneusement sélectionnés par Schaeffler. Aussi, ces derniers examinent attentivement le contenu du portail. Toutefois, vu l’étendue et la quantité du contenu, ainsi que les constantes mises à jour à effectuer, Schaeffler n’est pas en mesure de vérifier l’ensemble des renseignements, des documents et des données qui proviennent des partenaires du portail. Par conséquent, Schaeffler n’est pas responsable de ce contenu ni de l’accessibilité des services du portail, que ceux-ci soient offerts par Schaeffler ou par des partenaires du portail.

L’utilisateur est conscient que les services proposés sur le portail ont pour unique objectif de faciliter la recherche d’information relative aux véhicules automobiles et qu’ils ne libèrent d’aucune façon l’utilisateur de son devoir d’exercer une diligence raisonnable.

2. L’utilisateur ne peut jamais revendiquer l’accessibilité à tout moment au portail. Plus précisément, Schaeffler ne sera pas tenue responsable de toute interruption d’accès au portail.

Article 7 Usage inapproprié du mot de passe

L’utilisateur sera tenu responsable de toute utilisation malveillante des services du portail et de toute infraction en ce sens, aux termes du point 5 de l’article 2 des présentes conditions, dans la mesure où une telle violation relève de sa responsabilité, notamment s’il a communiqué ou divulgué le mot de passe, à l’encontre du point 5 de l’article 2 des présentes conditions.

Article 8 Responsabilité

1. Toute responsabilité à l’égard de tout défaut ou vice concernant l’exhaustivité, l’exactitude, l’absence d’erreur et l’absence de droits de propriété intellectuelle de tiers ou la convivialité est exclue par Schaeffler, sauf en cas de grossière négligence ou de faute intentionnelle.

2. Sur le portail, l’information sur des produits peut contenir des caractéristiques ou des descriptions générales d’applications techniques susceptibles de varier dans certains cas (p. ex., à la suite d’une modification de produit). Ainsi, il convient de valider les caractéristiques propres à chaque produit au moment de l’achat.

3. La responsabilité de Schaeffler en cas de défaut ou de vice s’applique conformément aux dispositions des points 8.1 et 8.2 des présentes conditions.

4. Schaeffler met tout en œuvre pour garder le portail exempt de virus, mais ne peut aucunement garantir leur absence. Avant tout téléchargement d’information, de logiciel ou de document, l’utilisateur doit assurer sa protection et prévenir la propagation de virus sur le portail en recourant aux mesures de sécurité appropriées ainsi qu’à un antivirus.

5. Les dispositions susmentionnées ne constituent en aucun cas un renversement de la charge de la preuve.

6. Dans la mesure où la responsabilité de Schaeffler est exclue aux termes des dispositions susmentionnées, lesdites dispositions s’appliqueront également à l’avantage des entités affiliées, des employés, des représentants, des sous-traitants et des agents de Schaeffler.

Article 9 Protection des données

Les données personnelles de l’utilisateur demandées, déterminées et recueillies aux fins d’inscription et d’utilisation du portail sont traitées par Schaeffler conformément à la législation et aux règlements applicables en matière de protection de données, lesquels peuvent être consultés dans les pages Web de Schaeffler.

À ce sujet, voir la Déclaratio

Article 10 Modification des présentes conditions générales

1. Schaeffler se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Article 11 Réclamations

Dans la mesure où elle ne concerne pas un consommateur, toute réclamation liée à l’utilisation du portail ou aux présentes conditions doit faire l’objet de procédure judiciaire devant un tribunal dans l’année qui suit le dépôt de ladite réclamation, à défaut de quoi les droits d’effectuer une telle réclamation sont considérés comme périmés.

Article 12 Dispositions finales

1. La convention d’utilisation, les présentes conditions, ainsi que les autres relations qui lient Schaeffler et l’utilisateur au regard de l’utilisation du portail sont assujetties aux lois en vigueur sur le lieu d’affaires de Schaeffler. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est ainsi exclue.

2. Seuls les tribunaux du territoire du lieu d’affaires de Schaeffler peuvent être saisis de litiges qui surviennent dans le cadre de la convention d’utilisation et des présentes conditions ou, autrement, de l’utilisation du portail.